Méthodes pour connaître le montant des frais de notaire

Vous avez un acte à passer devant le Notaire ? Seulement, vous êtes un peu craintif sur les frais et vous aimerez savoir combien cela pourrait vous coûter ? Voici quelques astuces pour savoir ce que vous payerez dans une telle situation.

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Se servir de la loi et estimer soi-même le montant de la note de frais

Toutes les sommes que le Notaire vous demandera de payer suite à une étude relative à un acte qui nécessite son intervention seront indiquées dans sa note de frais. Cette dernière sera composée de différentes parties selon le type d'acte.

Vous aurez en ce qui concerne les immeubles par exemple, les frais d'acquisition ou de mutation, les émoluments, les débours, etc. La profession de Notaire étant une activité extrêmement réglementée, la note de frais sera faite sur la base des textes et principalement celles qui se rapportent à la loi, portant organisation de la profession.

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Ainsi, pour savoir ce que pourrait vous coûter un tel acte chez le Notaire, vous pourrez vous servir de la loi et estimer vous-même les frais. Toujours en ce qui concerne les immeubles, vous constaterez que les frais du Notaire seront moins élevés dans le cas de la vente ou l'achat d'un logement neuf que pour un logement ancien.

Demander au Notaire de faire un état de frais provisoire

Si vous ne pouvez pas avoir accès à la loi sur la base de laquelle le Notaire dresse son état de frais ou si vous ne pouvez pas vous en servir, vous avez la possibilité de faire une demande directe. Celle-ci se traduit par un devis provisoire.

Vous pouvez avoir ce document en vous adressant au Notaire ou à l'un de ses collaborateurs. Suite à cela, vous pourrez envisager de faire l'étude de votre acte sans craindre des frais supplémentaires. Toutefois, dans certains cas, seul le Notaire est habileté à vous donner une idée du prix de votre opération. N'hésitez donc pas à lui demander.

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